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Marques déposées par Habitats de Haute-Alsace / Office Public de l'Habitat
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Habitat Rhénan
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Habitat Rhénan
Habitats de Haute-Alsace / Office Public de l'Habitat

Numéro de dépôt :
4551999
Date de dépôt :
16/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2029
Habitat Rhénan de Habitats de Haute-Alsace / Office Public de l\'Habitat

Présentation de la marque Habitat Rhénan

Déposée par voie électronique le 16 mai 2019 par Habitats de Haute-Alsace / Office Public de l'Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Habitat Rhénan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est Habitats de Haute-Alsace / Office Public de l'Habitat domicilié(e) 73 rue de Morat - 68000 - Colmar - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FWPA avocats, Madame Marie Pasquier domicilié(e) 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.

La marque Habitat Rhénan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habitat Rhénan arrivera à expiration en date du 16 mai 2029.

Habitats de Haute-Alsace / Office Public de l'Habitat a également déposé les autres marques suivantes : Habitats du Rhin , Rhénalia


Habitats de Haute-Alsace / Office Public de l'Habitat - 73 rue de Morat - 68000 - Colmar - France


FWPA avocats, Madame Marie Pasquier - 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet partiel n°784590 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Assurances ; gestion financière ; services de financement ;

Nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; rechapage de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ;

Recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation.